{"id":588,"date":"2026-08-17T11:37:45","date_gmt":"2026-08-17T11:37:45","guid":{"rendered":"https:\/\/domaine-foret-orient.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2026-08-18T07:00:30","modified_gmt":"2026-08-18T07:00:30","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/domaine-foret-orient.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Terms and conditions of sale"},"content":{"rendered":"

Version du 17 ao\u00fbt 2026. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent toute r\u00e9servation effectu\u00e9e aupr\u00e8s de l’\u00e9tablissement, quel que soit le canal de r\u00e9servation utilis\u00e9. Elles s’appliquent tant au client qu’\u00e0 tout occupant s\u00e9journant de son fait.<\/em><\/p>

English version \u2192<\/strong><\/a><\/p>

S\u00e9minaires, r\u00e9ceptions et groupes :<\/strong> ces r\u00e9servations rel\u00e8vent de nos conditions particuli\u00e8res de vente \u2014 s\u00e9minaires & groupes<\/a>.<\/p>

1. Identification de l’\u00e9tablissement<\/h2>

L’h\u00f4tel est exploit\u00e9 par :
SAS TRADIGEST<\/strong>, 5 route de G\u00e9raudot, 10220 Rouilly-Sacey
SIRET \/ RCS : 491 556 734 00011 \u2014 TVA intracommunautaire : FR69 491556734
T\u00e9l\u00e9phone : 03 25 43 80 80<\/a> \u2014 E-mail : contact@dfo-troyes.com<\/a><\/p>

2. R\u00e9servation et paiement<\/h2>

Toute r\u00e9servation peut \u00eatre garantie par une empreinte bancaire ou le pr\u00e9l\u00e8vement d’un acompte, dont le montant et les modalit\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9s au moment de la r\u00e9servation.<\/p>

Le solde du s\u00e9jour est payable \u00e0 l’arriv\u00e9e ou au d\u00e9part. En cas de s\u00e9jour sup\u00e9rieur \u00e0 7 jours, un paiement partiel sera demand\u00e9 afin de maintenir la r\u00e9servation des jours suivants ; le solde est \u00e0 r\u00e9gler au plus tard le jour du d\u00e9part.<\/p>

Les moyens de paiement accept\u00e9s sont : Visa, Mastercard et American Express. Une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 est demand\u00e9e pour tout r\u00e8glement par ch\u00e8que (soci\u00e9t\u00e9) ou ch\u00e8que-vacances ; \u00e0 d\u00e9faut de pouvoir la pr\u00e9senter, l’h\u00f4tel se r\u00e9serve le droit de refuser la r\u00e9servation.<\/p>

Pour les groupes (\u00e0 partir de 10 personnes ou 5 chambres), des conditions particuli\u00e8res de paiement, d’acompte et d’annulation peuvent s’appliquer et sont communiqu\u00e9es lors du devis.<\/p>

3. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.221-28, 12\u00b0 du Code de la consommation, les prestations d’h\u00e9bergement fournies \u00e0 une date ou selon une p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e ne sont pas soumises au droit de r\u00e9tractation de 14 jours applicable aux contrats conclus \u00e0 distance ou hors \u00e9tablissement. Toute r\u00e9servation est donc ferme d\u00e8s sa confirmation, sous r\u00e9serve des conditions d’annulation d\u00e9crites ci-dessous.<\/p>

4. Annulation, interruption de s\u00e9jour et no-show<\/h2>

Toute annulation doit parvenir \u00e0 l’h\u00f4tel au moins 48 heures avant la date d’arriv\u00e9e<\/strong> pour les s\u00e9jours individuels. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la r\u00e9servation reste due dans son int\u00e9gralit\u00e9. L’absence de pr\u00e9sentation du client (\u00ab no-show \u00bb) est consid\u00e9r\u00e9e comme une prise effective de la chambre et donne lieu \u00e0 facturation int\u00e9grale.<\/p>

En cas d’interruption ou de d\u00e9part anticip\u00e9 du s\u00e9jour, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 : le s\u00e9jour r\u00e9serv\u00e9 reste d\u00fb dans sa totalit\u00e9. Il en va de m\u00eame en cas de retard \u00e0 l’arriv\u00e9e.<\/p>

Ces conditions peuvent varier selon le type de tarif r\u00e9serv\u00e9 (tarif non remboursable, tarif flexible, offre sp\u00e9ciale) ; les conditions sp\u00e9cifiques applicables \u00e0 chaque tarif sont pr\u00e9cis\u00e9es au moment de la r\u00e9servation et pr\u00e9valent sur les pr\u00e9sentes dispositions g\u00e9n\u00e9rales en cas de diff\u00e9rence.<\/p>

5. Modification ou annulation \u00e0 l’initiative de l’h\u00f4tel<\/h2>

En cas d’impossibilit\u00e9 de fournir la prestation r\u00e9serv\u00e9e (surr\u00e9servation, indisponibilit\u00e9 exceptionnelle, cas de force majeure), l’h\u00f4tel s’engage \u00e0 proposer au client une prestation de cat\u00e9gorie \u00e9quivalente ou sup\u00e9rieure, sans suppl\u00e9ment de prix, dans un \u00e9tablissement proche, ou \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 rembourser int\u00e9gralement les sommes vers\u00e9es, sans pr\u00e9judice d’une indemnisation compl\u00e9mentaire lorsque la loi le pr\u00e9voit.<\/p>

6. Taxe de s\u00e9jour et prix<\/h2>

Les prix indiqu\u00e9s s’entendent toutes taxes comprises, \u00e0 l’exception de la taxe de s\u00e9jour<\/strong> et de la taxe d\u00e9partementale<\/strong>, non incluses dans le prix de la r\u00e9servation, appliqu\u00e9es conform\u00e9ment au tarif en vigueur dans la commune et payables directement sur place.<\/p>

7. Responsabilit\u00e9 de l’h\u00f4telier \u2014 objets, valeurs et v\u00e9hicules<\/h2>

Conform\u00e9ment aux articles 1952 \u00e0 1954 du Code civil, l’h\u00f4telier est responsable, en tant que d\u00e9positaire, des vols et d\u00e9t\u00e9riorations des objets, esp\u00e8ces et valeurs apport\u00e9s par les clients dans l’\u00e9tablissement, dans les limites et selon les plafonds l\u00e9gaux applicables aux d\u00e9p\u00f4ts h\u00f4teliers. Sa responsabilit\u00e9 peut \u00eatre limit\u00e9e ou \u00e9cart\u00e9e dans les cas pr\u00e9vus par la loi, notamment lorsque le client a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de l’existence d’un coffre-fort ou d’un dispositif de d\u00e9p\u00f4t de valeurs et n’y a pas eu recours, ou en cas de faute du client, de force majeure, ou de nature ou de vice de la chose.<\/p>

Un coffre-fort est mis \u00e0 disposition dans chacune des chambres de l’h\u00f4tel, permettant au client de s\u00e9curiser ses objets de valeur, documents et esp\u00e8ces pendant toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour. Il est vivement recommand\u00e9 au client d’y d\u00e9poser ses valeurs ; l’h\u00f4tel d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les objets de valeur qui n’y auraient pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s alors que ce dispositif \u00e9tait \u00e0 disposition.<\/p>

L’h\u00f4tel d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de vol ou de d\u00e9gradation d’un v\u00e9hicule, ou de vol commis \u00e0 l’int\u00e9rieur d’un v\u00e9hicule stationn\u00e9 sur le parking de l’\u00e9tablissement.<\/p>

8. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es lors de la r\u00e9servation et du s\u00e9jour (identit\u00e9, coordonn\u00e9es, donn\u00e9es de paiement, pi\u00e8ce d’identit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant) sont trait\u00e9es par l’h\u00f4tel pour les besoins de la gestion des r\u00e9servations, de la relation client et du respect de ses obligations l\u00e9gales, notamment en mati\u00e8re de police administrative (registre des \u00e9trangers). Conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, le client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement et de limitation de ces donn\u00e9es, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilit\u00e9, qu’il peut exercer aupr\u00e8s de l’\u00e9tablissement aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus.<\/p>

Responsable de traitement : Monsieur David Wiss. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es : 1 mois.<\/p>

Pour le d\u00e9tail des traitements, consultez notre Privacy policy<\/a>.<\/p>

9. Force majeure<\/h2>

Aucune des parties ne pourra \u00eatre tenue responsable de l’inex\u00e9cution ou du retard dans l’ex\u00e9cution de l’une de ses obligations r\u00e9sultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>

10. M\u00e9diation de la consommation<\/h2>

Conform\u00e9ment aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige entre le client et l’h\u00f4tel qui n’aurait pu \u00eatre r\u00e9solu directement aupr\u00e8s du service client de l’\u00e9tablissement, le client consommateur a la possibilit\u00e9 de recourir gratuitement au service de m\u00e9diation suivant :<\/p>

ANM Consommation<\/strong>
25 all\u00e9e Rose Dieng Kuntz \u2014 75019 Paris
contact@anmconso.com<\/a> \u2014 01 58 64 00 05<\/p>

Le client peut \u00e9galement recourir, pour les litiges transfrontaliers, \u00e0 la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges accessible \u00e0 l’adresse : ec.europa.eu\/consumers\/odr<\/a>.<\/p>

11. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable ou de recours \u00e0 la m\u00e9diation, les tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents seront seuls habilit\u00e9s \u00e0 conna\u00eetre du diff\u00e9rend, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles imp\u00e9ratives de comp\u00e9tence applicables aux litiges de consommation.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Version du 17 ao\u00fbt 2026. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent toute r\u00e9servation effectu\u00e9e aupr\u00e8s de l’\u00e9tablissement, quel que soit le canal de r\u00e9servation utilis\u00e9. Elles s’appliquent tant au client qu’\u00e0 tout occupant s\u00e9journant de son fait. English version \u2192 S\u00e9minaires, r\u00e9ceptions et groupes : ces r\u00e9servations rel\u00e8vent de nos conditions particuli\u00e8res de vente … <\/p>\n

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