Version du 17 août 2026. Les présentes conditions générales de vente régissent toute réservation effectuée auprès de l’établissement, quel que soit le canal de réservation utilisé. Elles s’appliquent tant au client qu’à tout occupant séjournant de son fait.
Séminaires, réceptions et groupes : ces réservations relèvent de nos conditions particulières de vente — séminaires & groupes.
L’hôtel est exploité par :
SAS TRADIGEST, 5 route de Géraudot, 10220 Rouilly-Sacey
SIRET / RCS : 491 556 734 00011 — TVA intracommunautaire : FR69 491556734
Téléphone : 03 25 43 80 80 — E-mail : contact@dfo-troyes.com
Toute réservation peut être garantie par une empreinte bancaire ou le prélèvement d’un acompte, dont le montant et les modalités sont précisés au moment de la réservation.
Le solde du séjour est payable à l’arrivée ou au départ. En cas de séjour supérieur à 7 jours, un paiement partiel sera demandé afin de maintenir la réservation des jours suivants ; le solde est à régler au plus tard le jour du départ.
Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard et American Express. Une pièce d’identité est demandée pour tout règlement par chèque (société) ou chèque-vacances ; à défaut de pouvoir la présenter, l’hôtel se réserve le droit de refuser la réservation.
Pour les groupes (à partir de 10 personnes ou 5 chambres), des conditions particulières de paiement, d’acompte et d’annulation peuvent s’appliquer et sont communiquées lors du devis.
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance ou hors établissement. Toute réservation est donc ferme dès sa confirmation, sous réserve des conditions d’annulation décrites ci-dessous.
Toute annulation doit parvenir à l’hôtel au moins 48 heures avant la date d’arrivée pour les séjours individuels. Passé ce délai, la réservation reste due dans son intégralité. L’absence de présentation du client (« no-show ») est considérée comme une prise effective de la chambre et donne lieu à facturation intégrale.
En cas d’interruption ou de départ anticipé du séjour, aucun remboursement ne sera effectué : le séjour réservé reste dû dans sa totalité. Il en va de même en cas de retard à l’arrivée.
Ces conditions peuvent varier selon le type de tarif réservé (tarif non remboursable, tarif flexible, offre spéciale) ; les conditions spécifiques applicables à chaque tarif sont précisées au moment de la réservation et prévalent sur les présentes dispositions générales en cas de différence.
En cas d’impossibilité de fournir la prestation réservée (surréservation, indisponibilité exceptionnelle, cas de force majeure), l’hôtel s’engage à proposer au client une prestation de catégorie équivalente ou supérieure, sans supplément de prix, dans un établissement proche, ou à défaut à rembourser intégralement les sommes versées, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire lorsque la loi le prévoit.
Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises, à l’exception de la taxe de séjour et de la taxe départementale, non incluses dans le prix de la réservation, appliquées conformément au tarif en vigueur dans la commune et payables directement sur place.
Conformément aux articles 1952 à 1954 du Code civil, l’hôtelier est responsable, en tant que dépositaire, des vols et détériorations des objets, espèces et valeurs apportés par les clients dans l’établissement, dans les limites et selon les plafonds légaux applicables aux dépôts hôteliers. Sa responsabilité peut être limitée ou écartée dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque le client a été informé de l’existence d’un coffre-fort ou d’un dispositif de dépôt de valeurs et n’y a pas eu recours, ou en cas de faute du client, de force majeure, ou de nature ou de vice de la chose.
Un coffre-fort est mis à disposition dans chacune des chambres de l’hôtel, permettant au client de sécuriser ses objets de valeur, documents et espèces pendant toute la durée du séjour. Il est vivement recommandé au client d’y déposer ses valeurs ; l’hôtel décline toute responsabilité pour les objets de valeur qui n’y auraient pas été déposés alors que ce dispositif était à disposition.
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation d’un véhicule, ou de vol commis à l’intérieur d’un véhicule stationné sur le parking de l’établissement.
Les données personnelles collectées lors de la réservation et du séjour (identité, coordonnées, données de paiement, pièce d’identité le cas échéant) sont traitées par l’hôtel pour les besoins de la gestion des réservations, de la relation client et du respect de ses obligations légales, notamment en matière de police administrative (registre des étrangers). Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de ces données, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer auprès de l’établissement aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Responsable de traitement : Monsieur David Wiss. Durée de conservation des données : 1 mois.
Pour le détail des traitements, consultez notre Privacy policy.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige entre le client et l’hôtel qui n’aurait pu être résolu directement auprès du service client de l’établissement, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation suivant :
ANM Consommation
25 allée Rose Dieng Kuntz — 75019 Paris
contact@anmconso.com — 01 58 64 00 05
Le client peut également recourir, pour les litiges transfrontaliers, à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du différend, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux litiges de consommation.
